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Le Juge fédéral rejette la plainte de Genius contre Google

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En juin 2019, le très sérieux Wall Street Journal relaye une doléance de Genius, portail de référencement et d’annotation de paroles de chansons. En alternant les apostrophes droites et incurvées sur certains des textes reproduits sur leur site de manière à former les mots « red handed » (« pris la main dans le sac » en anglais) en code morse, les dirigeants de Genius se sont en effet aperçus que ce code était reproduit dans les résultats de recherche Google. De quoi prouver de manière irréfutable que le géant californien avait copié certains des textes affichés sur son moteur de recherche. Pour autant, impossible de se positionner sur le terrain du droit d’auteur dans la mesure où les textes reproduits appartiennent à leurs auteurs. Genius et LyricsFind, prestataire chargé de fournir ces textes à Google, disposent à cet effet de licences avec les principaux éditeurs du marché. Pour autant, ces accord n’impliquent en aucun cas que les éditeurs fournissent à leurs partenaires les textes, et Genius affirme dans une plainte en date du 3 décembre dernier avoir « investi dix ans et des millions de dollars pour développer la technologie et une communauté permettant la transcription collective de paroles ». Un investissement réutilisé par Google pour son propre bénéfice, occasionnant un manque à gagner que Genius estime à 50 millions de dollars de dommages-intérêts.

Genius vs. Google : un litige sur le terrain du droit d’auteur

Dans une décision en date du 10 août, la juge fédéral du tribunal du District Est de New-York, Margo Brodie, rejette la demande de Genius. Afin de contourner le problème soulevé par son absence de droit sur les contenus repris par Google, Genius a décidé de positionner son action en justice sur le terrain du droit de la concurrence. Néanmoins, la juge estimera que : « Les allégations du Demandeur selon lesquelles le Défendeur aurait récupéré et utilisé ses paroles à des fins lucratives équivalent à des allégations selon lesquelles le Défendeur aurait réalisé des reproductions non-autorisées des transcriptions de paroles du Demandeur et aurait profité de ces reproductions, ce qui tombe sous le coup du droit fédéral de la propriété intellectuelle. » En l’absence de rupture d’obligations fiduciaires ou de relations confidentielles, la plainte de Genius est donc replacée sur le terrain du droit d’auteur, sur lequel le tribunal de District n’est pas compétent. « Étant donné que le Tribunal estime que l’ensemble des demandes du Demandeur relevant de la législation d’État sont préemptées par le Copyright Act et que le Demandeur n’a effectué aucune demande relevant du droit fédéral, le Tribunal rejette la Plainte pour absence de cause. »

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